Maurice Bonnet, président du syndicat des eaux de La Grave qui regroupe les communes d'Argenton - Le Pêchereau - Le Menoux . SYNDICAT INTER COMMUNAL DES EAUX DE LA REGION LOUHANNAISE 71500 MAIRIE DE LOUHANS Assemblée Générale du Comité Syndical en date du 21 septembre 2020 L'An deux mil vingt le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Comité Syndical s'est réuni à la Salle du Palace de LOUHANS sous la Présidence de Monsieur Jacky RODOT. 29 Rép. Il est propriétaire de sa maison à Aniche, « payée en 25 ans ». Article 96. Michel Salaün a convoqué les huit nouveaux élus des quatre communes du syndicat des eaux du poher composé de Landeleau, Cléden-Poher, Spézet et Saint-Hernin. min. le 27 novembre 2020 lors, du Conseil d'Administration. Les deux membres de bureau élus sont : Joël Huet et Jean-Paul Guy. Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats ... Évènement Elections législatives : Memento du candidat. Sur la base de ces réflexions, le Gouvernement est donc favorable à ce qu'une mesure visant à maintenir les indemnités des syndicats de communes évoqués au-delà du 1er janvier 2020 puisse . Le Comité syndical, après en avoir délibéré : PROCLAME Monsieur Nicolas Joyau, Président du syndicat Eau du bassin caennais et le déclare installé. 23- Autorisation au président de signer l'avenant n°1 au marché d'exploitation de la STEP. A compter du 1er janvier 2020 les président (e)s et vice-président (e)s de tous les syndicats de communes, mixtes fermés et mixtes ouverts « restreints » continuent d'être indemnisés quel que soit le périmètre du syndicat : Intracommunautaire (notamment syndicats de communes compétents en eau et assainissement susbistant par . Déposé en Sous-Préfecture de la TOUR DU PIN le 06 février 2020 INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-12, R. 5212-1, et L. 5721-8, Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, et notamment son . Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités ... - Maire-Info https://bit.ly/2THBtD4 PDF Indemnites De Fonction Des Elus Locaux - Cdg 35
