L’indemnité forfaitaire dépend du poids des bagages ou du volume de mobilier, déterminés par la composition de la famille et de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative. Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés ... Javascript est desactivé dans votre navigateur. - par l'arrêté du 22 septembre 1998 (arrêté fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret n° 98-844 … I = 365,88 + (0,07 x VD) si VD est inférieur ou … Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Dans le cas d'un détachement, … Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur IFCR - Indemnité forfaitaire de changement de résidence. DOSSIER DE DEMANDE D’INDEMNITE POUR FRAIS DE … Indemnité forfaitaire de changement de résidence : mutation Outre-mer - Rentrée 2021. et Montant et versement de l’indemnité forfaitaire Principe L'indemnité forfaitaire de changement de résidence est un montant forfaitaire remboursant les frais de transport de … IFCR - Indemnité forfaitaire de changement de résidence Fiche Frais de Changement de Résidence orientation, etc…) du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur 1 nouvellement affectés dans une commune de l'académiepeuvent prétendre, sous certaines conditions et sous , réserve de déménagement effectif lié à la nouvelle affectation, au versement d’une indemnité pour frais de changement de résidence. de déplacement et de déménagement

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