Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny - JuriPresse Débats en Chambre du Conseil le 2 Décembre 2014 … Présidente de chambre, à compter du 1er novembre 2020 : Mme Catherine KAMIANECKI, conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Tribunal de commerce de Melun. du tribunal de commerce Publiez votre annonce légale dans le département 93 - Seine-Saint-Denis. Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. En savoir plus. 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex Tel : 01 48 95 13 93. du lundi au vendredi : de 8H30 à 17H30. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 7 avril 2022, n° 19 ... Forte de ses nombreuses compétences, elle a été élue présidente du tribunal de commerce d’Évry le 7 juin 2018. Sonia Arrouas a une parfaite connaissance du fonctionnement et des missions des tribunaux de commerce, puisqu’elle a siégé durant vingt ans au sein de deux des plus importants tribunaux de commerce de France : Bobigny et Évry. Un chiffre qui renvoie inéluctablement à … - Île-de-France (9) Tribunal de commerce de Bobigny. D L BAZAR Au capital de 8 000 Euros Siège social: 16 RUE DU PILIER LOT NO 11 - … Président du tribunal 4 e CHAMBRE. Election du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny Posted on December 29, 2010 by soniaarrouas Madame Sonia ARROUAS, la seconde candidate à l’élection du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a contesté le résultat et souligné que M Vedrenne ne remplissait pas les conditions d’éligibilités s’appuyant sur un arrêt de la Cour de … M. Polge, commissaire du gouvernement. Par requête en date du 30 juin 2020, le liquidateur judiciaire a sollicité l’autorisation du juge-commissaire pour vendre le bien immobilier de M. Y et M me Y aux enchères publiques. DE COMMERCE DE BOBIGNY LE PRÉSIDENT Dispositions en faveur des entreprises en difficulté Loi 2020-290 du 23/3/2020 (instituant un Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 24/5/2020) et mise en œuvre des ordonnances 304, 306, 314 Le tribunal traite les affaires urgentes pendant la période de Confinement • 12/3/2020 : date pivot de l’état de la trésorerie (état cessation de …

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