Conseil cl' Séance du 27 mars 2018 à - Colmar Comptre rendu du CCAS du 2 février 2022. PREAMBULE Le Centre Communal d’Action Sociale est régi par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants. A défaut d'organiser son traditionnel repas des aînés, à cause de la crise sanitaire, la Ville de Châteaubriant (Loire-Atlantique) va remettre à chacun d'entre eux un bon d'achat. Subventions 2018 aux associations-1ère tranche Il. Ces dispositions pourront s’appliquer, à nouveau, aux instances de délibération : des établissements publics , quel que soit leur statut, y compris les établissements sui generis tels que la Caisse des dépôts et consignations… y compris les CCAS, CIAS, caisses des écoles structurées en personnes morales de droit public, les régies personnalisées…. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % Enregistement facture d'achat Bons d'achat [ Aller au menu ] La Communauté d’Agglomération de Saintes a souhaité apporter un soutien aux commerces de proximité (magasins de vente non alimentaires, bars, cafés et restaurants) situés dans les centres villes et centres bourgs des communes du territoire, durement impactés par la crise sanitaire du fait de l’interdiction d’ouverture au public pendant … Séance du 27 mars 2018 la CCAS. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45 Nombre de conseillers municipaux présents : 42 Date de la convocation : 19/03/13 Compte rendu affiché le 27/03/13 Transmis en préfecture le 03/04/13 MmeMichèlePICARD Secrétaire : Elu(e)s : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, … Développer l’aide sociale facultative pour la population la plus en difficulté, améliorer l’accès aux droits et garantir la qualité de service offert aux Parisiens dans les Centres d'action sociale-Ville de Paris.
