Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992. Le 04/04/2022. En cas de démission, la durée du préavis dépend de l'ancienneté du salarié : Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ; 2 ans ou plus d'ancienneté : 2 mois. Date d'extension : JORF n°0068 du 20 mars 2021. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 6 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux. Date de clôture . Résumé. il est question des rémunération minima applicables aux ETAM entre ma CCN Travaux . convention collective btp guadeloupe 2020 - effetplume.be Convention collective du batiment 2021 : PDF - Droit-Finances Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. Tous travaux de constructions, réparations, rénovations et finitions d'appartements d'habitation, de bureaux ou autres. Convention collective Travaux publics Type de dépôt : Comptes annuels et rapports. Pour le personnel ETAM : la convention collective des ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics de la Réunion du 12 juillet 1971, Avenant du 11 octobre 1976 ; Pour le personnel Cadre : la convention collective des I.A.C du Bâtiment et des Travaux Publics de la Réunion du 9 mai 1974, avenant du 3 janvier 1991. Convention collective - Bâtiment et travaux publics - Eyrolles De nouveaux salaires pour les ETAM des travaux publics dans la Bourgogne. La convention collective travaux publics etam (Mise à jour 2022) Handicapés : établissements et services . Fiches de paie dans le BTP : spécificités et exemples - Compta Online FRBTP, Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics il est question des rémunération minima applicables aux ETAM entre ma CCN Travaux . PDF Convention Collective Du Batiment Et Des Travaux Publics Les conventions collectives évoluent en permanence. JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux . Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel et le CHSCT, s'il en existe, seront consultés sur le nombre d'ETAM qui auront conclu une convention individuelle de forfait en jours.

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