Dans certains cas, vous devrez demander une autorisation de permis de construire pour l’installation de votre pergola bioclimatique ou pergola classique, autoportée ou adossée. Avant d’installer votre pergola, vous devez bien remplir le formulaire Cerfa 13703 pour bien définir le projet avant de commencer les travaux, puis … Sur le même sujet : 5 astuces pour monter sci. Télécharger le formulaire: Cerfa n° 13404*07 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions) et cerfa n° 51191#04 - notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Pergola bioclimatique. TENGO QUE DECLARAR MI PÉRGOLA Quelle autorisation Faut-il pour une pergola ? | rynre.com cerfa 13703 pergola Avant d’installer la pergola, remplissez dûment le formulaire Cerfa 13703 de déclaration de travaux antérieurs, puis renvoyez-le à votre mairie accompagné des différentes pièces justificatives requises. pergola 2 Quand commencer travaux après déclaration préalable ? Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. Les 12 meilleures astuces pour remplir cerfa 6704 pergola cerfa_13703-07-1 déclaration préalable. Comment déclarer une tonnelle ? Pour une demande d’autorisation d’installation d’une fenêtre de toit, la déclaration préalable représente le dossier le plus courant. Remplissez Cerfa n ° 13409 * 06: « Demande de permis de construire … 17 mai 2022. Le document permettant d’effectuer votre déclaration préalable de travaux se nomme Cerfa 13703*06 et il est téléchargeable directement depuis le site service-public.fr.

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