D'apres ce que j'ai lu, il semble que l'ancien propriétaire est fait construire une maison de plein-pied (75 m2) avec combles aménageables. Achat maison - Pose de Vélux et aménagement combles non déclarés. Combles. Tout d’abord rappelons le devoir d’information qui pèse sur l’agent immobilier, le notaire, le vendeur, mais aussi le service d’urbanisme de la commune en faveur de l’acheteur d’un immeuble. Néanmoins, sans déclaration de travaux il est possible que l’ancien propriétaire n’ait pas effectué non plus la déclaration d’achèvement et conformité des travaux – DAACT. Acquisition maison avec travaux non déclarés, quels risques Ce délai était auparavant de 10 ans. Déclarer des travaux aux impôts Quelles sont les démarches à effectuer pour … 16/05/2022 - ACHAT MAISON COMBLES Plus de 10 maisons à acheter Laforêt, expert Immobilier Maisons à vendre à proximité Ajouter Maison T4 près de Achicourt Achat. Acheter Trier par : Popularit é. Ce matin, j'ai donc appelé la mairie pour savoir si la vendeuse avait bien déclaré ces travaux. 2019 à 17:23. Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison. Ni aucun nouveau permis de construire. Découvrez les risques en cas de travaux non déclarés - Urbassist Nous avons acheté une maison en juillet 2012. Comment faire pour régulariser des travaux non déclarés ? Faut-il déclarer l'aménagement d'un Achat maison Combles Donc dès 84 ces combles auraient du etre déclaré comme aménageables donc compter en partie (supp a 1.80) dans la surface habitable. Les risques encourus en cas de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme Quels sont les risques encourus si vous oubliez de signaler un aménagement des combles ? Lorsque les travaux qui devaient donner lieu à la déclaration d’achèvement sont vieux de plus de 10 ans, l’on considère que la vente de la maison sans déclaration d’achèvement des travaux ne présente plus de risque. Mais encore faut-il être en mesure de prouver la date d’achèvement des travaux…
