Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir la réparation du préjudice moral subi. Objet : Demande de réparation suite à un préjudice corporel Lettre recommandée AR Madame, Monsieur, Je vous fais part d'une demande de réparation suite à des dommages corporels dont je fus victime lors d'un accident dans lequel vous êtes impliqué. — Le préjudice moral (Indemnisation préjudice moral) Le préjudice moral est lié à un préjudice corporel, en effet une lésion physique. Modèle de lettre Lettre de demande d'indemnisation amiable pour erreur ou faute médicale Quand utiliser cette lettre de demande d'indemnisation amiable ? Vous pourrez argumenter votre requête en y joignant le formulaire cerfa n°12245*03 et tous les justificatifs nécessaires (copie du dossier médical, certificats médicaux, rapport d'examens, etc). Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Nous vous proposons plus de 1700 modèles de lettres triées par catégories. Modèle de lettre : Plainte pour harcèlement moral commis par … Dans votre courrier, veillez à apporter le plus d'exemples et de détails possibles des propos et attitudes que vous subissez. Publiziert 14. Vous devrez y joindre plusieurs documents justificatifs (certificats médicaux, factures, etc. Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop rare Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous. Nom et Prénom de l’expéditeur Adresse Nom et Prénom destinataire Adresse Objet : signalement de harcèlement moral de la part de …. Modèles de lettres pour « declaration prejudice moral » : 30 résultats Rapport moral d'une association [+] Résumé Tarif 10 € + d'infos Commander Contestation d'un refus d'indemnisation pour déclaration tardive [+] Résumé Tarif 3 € + d'infos Commander Emovariations [+] Résumé Tarif 2 € + d'infos Commander LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
