Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I, article 5 de la convention collective. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective n°3022 : Voies ferrées. Vous n'avez pas le droit de fractionner la prime en plusieurs versements. Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... Les personnels des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient d'une prime de 13e mois prévue par la convention collective. Rentrez votre texte. Les transports routiers de voyageurs recouvrent plusieurs types d'activités : le transport interurbain par autocar (mobilité et désengorgement des agglomérations), le transport de personnes à mobilité réduite (service particulier de transport pour personnes handicapées), le transport routier scolaire . Etape 3 - Verser la prime de 13e mois. Télécharger la convention collective Transport Public Urbain 3099 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS . Société TREBEAU TRANSPORT PRIVE : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Les salariés concernés bénéficient d'une compensation pécuniaire pour tout travail effectif au cours de la période nocturne. Transport de personnes pour compte propre et autrui avec chauffeur et véhicule moins de 9 places: Section: Transports et entreposage: Code NAF ou APE: Transports de voyageurs par taxis: Convention collective: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016) Date de dernière mise à jour: 30 . Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Convention collective des transports routiers et ... - LégiSocial Sylvebarbe78 Le 08-07-2020 à 16:51. Personnel roulant "voyageurs" - Convention collective transport Code APE 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs

Antonyme De Brillant, You Broke Me First Traduction La Coccinelle, Parole Amel Bent Ma Philosophie, L'atelier Saint Antoine, Nancy Fox Mindhunter, Articles C