L1237-6 et L1234-1 du Code du Travail). Je vais bientôt quitter l'emploi que j'occupe actuellement, je voulai donc connaitre la durée du préavis. Article En vigueur étendu en date du septembre Le salarié ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise et dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d accident dûment justifié par un certificat médical et contre . Choisissez une option. convention collective commerce de gros - frscreen Titre III - Convention collective commerce-de-gros Téléchargement illimité de cette convention collective commerce a predominance alimentaire au format PDF pendant 1 an. Tout métier relevant d'un de ces secteurs est soumis à cette convention collective. Convention collective nationale des commerces de gros - IDCC 2216 Convention collective commerce de gros - IDCC 0573 - Senior Quels sont leurs délais ? Accueil Convention collective Convention collective commerce a predominance alimentaire convention collective commerce a predominance alimentaire délai de préavis En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire Article 9 Préavis et rupture du contrat de travail Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE III Retour Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Convention collective, Démission : Commerce de détail et de gros à ... Votre convention collective prévoit qu'en cas de licenciement, vous devez respecter un préavis de 3 mois. Préavis › Titre V - Convention collective commerce-de-gros Article 35 . CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite Dictionary Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce a predominance alimentaire. Démission - Commerces de gros - Code du travail numérique Préavis de Démission en commerce de gros. Je souhaiterai consulter les Conventions Collectives du secteur Bâtiment utilisées en République Gabonaise.
