En vertu de la nouvelle procédure, les parents peuvent choisir par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun (légitime ou naturel) né à compter du 1er janvier 2005, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Il suffit que l'un des deux parents soit français ou né en France pour ouvrir un livret de famille. Recherche. Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local. (Réponse SIA) Lorsque le livret de famille est délivré à l'occasion de la naissance du 1er enfant, faut-il indiquer que les parents sont pacsés ? Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France Demande en ligne auprès de la mairie compétente Naissance, reconnaissance, mariage et décès à l'étranger . État civil des étrangers devenus français par décret depuis le . En cas de décès. Livret de famille français si vous en possédez un ; Copie du passeport ou de la arte d'identité séurisée en ours de validité du/des parents français où certificat de nationalité française (obligatoire) Copie de la arte d'identité du onjoint étranger Pour le parent français non-résident, photocopie des pages du passeport français (et malgache pour les bi-nationaux) omportant . Livret de famille | APGL 64 Famille de français | France-Visas.gouv.fr Je suis Française mais pas mon 3 Bonjour, Je possède un livret de famille qui m'a été remis lors de la naissance de mon enfant. Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant ... Signaler . Au total, les Français des 11 circonscriptions de l'étranger pourront choisir quatre modalités de vote : à l'urne, par procuration, par correspondance ou sur internet. Des étrangers ayant un enfant en France peuvent-ils obtenir un livret de famille ? Article 18 (abrogé) Abrogé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. Pour mettre à jour le document, il convient de se rapprocher de la mairie du lieu du décès, du domicile du défunt ou auprès du SCEC. Mise à jour : mars 2016 Etat civil et nationalité française Etat civil Déclarer la naissance d'un enfant à l'étranger - Français du monde Au total, les Français des 11 circonscriptions de l'étranger pourront choisir quatre modalités de vote : à l'urne, par procuration, par correspondance ou sur internet. La transcription du . Il est remis par le consul de France, après transcription de l'acte dans les registres consulaires. Un livret français-ukrainien pour aider les familles d'accueil à ...
