Indemnité forfaitaire de changement de résidence L’indemnité de déménagement dans la fonction publique - Demeclic Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR) 25 août 2021. ICRA - indemnité changement résidence administrative rubrique juridique À quelconque donné le temps, vous pouvez a seulement une domicile. Toutefois, vous devrez fournir vos données biométriques et payer les frais de biométrie si :. • Changement de résidence sur le territoire métropolitain (Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié) Prise en charge La prise en charge des frais de changement de résidence comporte : la prise en charge du transport des personnes (art. Il s’agit d’une démarche gratuite. Qui ? Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés ... Javascript est desactivé dans votre navigateur. Frais de changement de résidence Prise en charge des frais de changement de résidence Délai de route MA avril 217 Dossier spécial DOM 2. Dans ce cas, les frais de changement de résidence autres que les frais de transport des personnes sont donc remboursés au moyen d’une indemnité forfaitaire. Décret 90.437 du 28 mai 1990 modifié Arrêté du 26 novembre 2001 Circulaire du 22 septembre 2000 (J.O. La prise en charge des frais de changement de résidence comporte : la prise en charge du transport des personnes (art.

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