GUIDE DU CONTRÔLE MÉDICAL FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE. Liste des médecins à la Réunion La fonction publique territoriale dispose de services de médecine préventive avec des missions et une organisation particulières. Le médecin agréé n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des agents de droit privé (contrats aidés et apprentis). Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients. Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Questionnaire avant le contrôle médical destiné exclusivement au médecin agréé ou à la commission médicale; questionnaire EPE auto-contrôle-1; Organismes de formation des psychologues inscrits au répertoire Adeli - 01.07.2019; Liste des organismes agréés pour la récupération de points permis de conduire Les services de médecine préventive de la fonction publique ... Le contrôle médical concerne tous les agents du régime spécial et du régime général. C'est le médecin de confiance de l'administration. Les médecins en charge des contrôles médicaux dans la fonction publique doivent être agréés par l'Agence régionale de santé (ARS), ce qui n'est pas une obligation pour les contrôles médicaux dans le secteur privé. Si vous souhaitez consulter la liste des médecins agréés, notamment pour le recrutement et concours de la Fonction publique en Moselle et en région Grand Est consultez le site de l'ARS Grand Est en cliquant ici.. Cette liste est également disponible au téléchargement dans le document ci-dessous (liste valide jusqu'au 08/06/2021): PDF Le Temps Partiel Thérapeutique Dans La Fonction Publique Territoriale Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de . PDF 32p Regles et procédures - Fonction publique Tarif consultation médicale avec un médecin agréé - Infirmiers.com Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

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