Dissertation Sujet : Les modalites d'elaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. La police administrative restreint-elle les libertés Les pouvoirs du président de la République [Dissertation] Présentation; Pays: France: Langue(s) officielle(s) Français: Type: Constitution: Adoption et entrée en vigueur; Législature: III e législature de la Quatrième République française: Gouvernement: Charles de Gaulle (3 e) Promulgation: 4 octobre 1958: Publication : 5 octobre 1958: Entrée en vigueur: 5 octobre 1958 . La procédure d'adoption de la Constitution de 1958 - StuDocu ARTICLE 59. A) Contexte historique menant à la procédure de révision. La Constitution de 1958 | lhistoire.fr Sa principale nouveauté réside dans la place fondamentale dévolue au président de la République. La constitution du 4 octobre 1958 - Pimido La République française est gérée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la . Constitution. Commentaire de l'article 49 de la Constitution : « S'il le faut, j'irai engager ma responsabilité sur ce texte » : ainsi s'exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. — Article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 [1]. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le parlementarisme rationalisé dans la Constitution de 1958 - Pimido Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 comporte un préambule et 108 articles organisés en seize titres. Accords . Droit constitutionnel : « le référendum en france » | Etudier
