Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. I. expertise médicale demandée par mon employeur - Juritravail Si vous avez eu un accident (de la route, du travail, sur la voie publique, etc. Suivi médical professionnel d'un agent public | service … LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS … qu’à la médeine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale qui règlemente les conditions de surveillance médicale des agents. Expertise médicale. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. GUIDE DE PROCÉDURE oui : dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, la commission d’accès aux documents administratifs a estimé qu’une copie du rapport d’expertise effectué par un … Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les ... Ai-je le droit de solliciter une contre-expertise médicale si je ne ... • Cas d’application – Médecin désigné par l’employeur • Le médecin désigné par l’employeur peut demander l’autorisation du salarié d’obtenir son dossier médical dans le cadre d’une expertise … D'après ce que je comprends, il s'agit d'une expertise et non d'un contrôle. Expertise medical - Forum Maladie & Santé au Travail Cette liste … Expertise médicale : comment ça fonctionne ? - MAIF > Consulter la liste des médecins agréés du département Par contre j'ai trouvé cela : Par son arrêt du 5 mars 1997 (Bull. Règles du forum. Dans ce cas, le médecin expert doit dire si la maladie dont est atteint le fonctionnaire est en partie ou totalement imputable au service. Le plus difficile pour le médecin expert sera de distinguer ce qui relève du service et ce qui relève de la maladie ordinaire. Il existe quelques variantes … - le médecin agréé pourra proposer une inaptitude définitive et totale à vos fonctions mais pas à toutes fonctions débouchant sur un reclassement ou un aménagement de vos … Aucun texte législatif, réglementaire ou jurisprudentiel ne reconnait un droit à une contre-expertise médicale aux agents de la fonction publique territoriale ou même un droit à …

Laurent Chalumeau Fille, Cicas Téléphone Gratuit, Articles E