… Si votre demande consiste à vouloir changer complétement des informations de votre acte (nom et prénom, par exemple), cela ne relève plus de la rectification d'une erreur mais bien d'une volonté de votre part de faire évoluer votre état civil. Rectification sur mon recensement en ligne. Procédure Civile Suisse Madame, Monsieur l'Officier de l'état civil, A la lecture de l'acte de naissance / de mariage que je viens de recevoir, j'ai constaté la présence d'une coquille concernant l'orthographe de mon prénom / nom de famille. Vous disposez d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, d’effacement, de limitation ou de portabilité de vos données traitées par ENGIE, dans les conditions prévues par la réglementation, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients Professionnels - TSA 15702 - 59783 LILLE CEDEX 9. Comment demander au Maire de la Commune de corriger cette erreur matérielle et donc de revoir le zonage du PLU. Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Articles 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire n° 11531. Je veux apporter une rectification sur la date de première prise service car une erreur s'est glissée quand je me fesais. Aller en mairie pour faire rectifier l’acte de mariage. Son email de contact est systématiquement mentionné dans l’acte. Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI DEMANDE Lettre de demande de rectification en cas de trop-perçu. La RR a reonnu l’erreur et onfirmée le statut de réfugiée à Mme . Recours en rectification d'erreur matérielle - Dalloz Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil. une Type d'abus. Rectifier des données inexactes - Modèles de courrier | CNIL

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